CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») régissent l’utilisation du site Velora Ticket et des services proposés par celui-ci.

1. Objet

Velora Ticket est une plateforme permettant de mettre en relation des personnes souhaitant acheter ou vendre des billets pour des événements.

Velora Ticket intervient en qualité d’intermédiaire entre les utilisateurs. Sauf indication contraire clairement mentionnée pour un événement ou une offre particulière, Velora Ticket n’est pas l’organisateur de l’événement et ne garantit pas elle-même l’accès à l’événement.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. Accès au service

Le service est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet et d’un appareil compatible.

Velora Ticket peut temporairement interrompre ou limiter l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Velora Ticket ne peut être tenue responsable des interruptions résultant notamment d’une panne du réseau Internet, d’un problème technique extérieur ou d’un cas de force majeure.

3. Création et utilisation d’un compte

Selon les fonctionnalités proposées, l’utilisateur peut être invité à créer un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Il est interdit de :

• créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles du service ;

• utiliser de fausses informations ;

• usurper l’identité d’une autre personne ;

• utiliser le service à des fins frauduleuses ;

• tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement du site.

Velora Ticket peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGS, sous réserve des droits applicables de l’utilisateur.

4. Fonctionnement de l’intermédiation

Lorsqu’un billet est proposé sur Velora Ticket, la plateforme peut permettre la mise en relation entre un vendeur et un acheteur.

Le vendeur reste responsable de l’exactitude des informations relatives au billet proposé, notamment :

• l’artiste ou l’événement ;

• la date ;

• le lieu ;

• la catégorie ;

• la place ou le placement lorsque cette information existe ;

• les conditions particulières d’utilisation du billet.

Velora Ticket peut effectuer des contrôles sur les billets ou les informations communiquées afin de contribuer à la sécurité du service.

Ces contrôles ne constituent toutefois pas une garantie absolue contre toute fraude ou anomalie.

5. Conditions relatives aux billets

Le vendeur garantit disposer du droit de proposer le billet à la vente et s’engage à respecter les conditions applicables à l’événement et à son organisateur.

Il est interdit de proposer :

• un billet falsifié ;

• un billet déjà utilisé ;

• un billet invalide ;

• un billet dont la vente ou la cession est interdite ;

• un billet obtenu frauduleusement ;

• tout autre titre d'accès ne permettant pas légitimement l'accès à l'événement.

Velora Ticket peut retirer une annonce ou suspendre une transaction lorsqu’un billet semble présenter un risque ou lorsque des informations sont insuffisantes.

6. Commandes et paiement

Lorsqu’un acheteur souhaite acquérir un billet, le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais de service ou frais supplémentaires sont indiqués à l’utilisateur avant la validation définitive de sa commande.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du ou des prestataires de paiement proposés sur le site.

Une commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et confirmation de la transaction par Velora Ticket ou son prestataire.

7. Transmission des billets

Les billets peuvent être transmis sous format électronique ou, lorsque cela est prévu, sous format physique.

Pour les billets électroniques, la transmission peut notamment être effectuée par courrier électronique ou par le système de transfert prévu par la plateforme de billetterie concernée.

Le délai de transmission peut varier selon l’événement, le vendeur, l’organisateur ou la plateforme de billetterie utilisée.

Certains billets peuvent notamment n’être transférables que quelques jours ou heures avant l’événement.

L’acheteur s’engage à vérifier les informations relatives au billet dès sa réception.

8. Billet non reçu ou problème concernant un billet

En cas de non-réception d’un billet, l’acheteur doit contacter Velora Ticket dans les meilleurs délais.

En cas de billet présenté comme invalide, déjà utilisé ou ne permettant pas l’accès à l’événement, l’acheteur doit contacter Velora Ticket et fournir, lorsque cela est possible, les éléments permettant de constater le problème.

Velora Ticket pourra demander toute information ou justificatif nécessaire afin d’examiner la situation.

Les modalités de remboursement ou de résolution d’un litige dépendent notamment des circonstances de la transaction et des garanties éventuellement applicables.

9. Annulation, report ou modification d’un événement

Les événements sont organisés par des organisateurs indépendants de Velora Ticket.

En cas d’annulation, de report, de changement de lieu ou de modification importante d’un événement, les conditions fixées par l’organisateur de l’événement et les règles applicables à la billetterie concernée peuvent s’appliquer.

Velora Ticket communiquera, dans la mesure du possible, les informations dont elle dispose concernant ces modifications.

10. Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du service.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• respecter la législation applicable ;

• respecter les droits des autres utilisateurs ;

• fournir des informations exactes ;

• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ;

• ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité du site ;

• ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou malveillants.

Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension du compte et, lorsque cela est nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

11. Responsabilité de Velora Ticket

Velora Ticket met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité de son service.

Toutefois, Velora Ticket ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs techniques.

Velora Ticket ne saurait être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté, notamment des décisions prises par les organisateurs, des modifications d'événements ou des dysfonctionnements de services tiers.

Ces limitations de responsabilité ne privent pas les consommateurs des droits qui leur sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

12. Fraude et sécurité

Afin de protéger les utilisateurs et la plateforme, Velora Ticket peut effectuer des contrôles sur certaines transactions.

Une transaction peut être temporairement suspendue lorsqu'une activité inhabituelle ou un risque de fraude est détecté.

Velora Ticket peut demander des informations ou justificatifs supplémentaires avant de poursuivre une transaction.

13. Propriété intellectuelle

Le site, son nom, son logo, son identité graphique, ses textes, ses éléments visuels et ses fonctionnalités sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques et contenus appartenant aux organisateurs, artistes, salles ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

14. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Velora Ticket peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité de Velora Ticket.

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l'utilisateur, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à personnaliser certains services.

Les informations relatives aux cookies et aux choix de l'utilisateur sont présentées dans la politique dédiée ou dans le module de gestion du consentement du site.

16. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou l'utilisation du service, l'utilisateur peut contacter Velora Ticket :

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]

L'utilisateur doit, lorsque cela est possible, indiquer son numéro de commande et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.

17. Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées par Velora Ticket conformément aux obligations légales applicables.

18. Modification des conditions

Velora Ticket peut modifier les présentes CGS afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de ses conditions de fonctionnement.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service, sous réserve des dispositions légales applicables.

19. Nullité d'une clause

Si l'une des dispositions des présentes CGS est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGS sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont peuvent bénéficier les consommateurs.

En cas de litige, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable.

Lorsque les règles applicables le permettent, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

21. Identification de Velora Ticket

Nom commercial : Velora Ticket

E-mail : julesferands2@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Date de dernière mise à jour : [DATE]